Payouts de prop firm et impôts : France, Belgique, Canada

Pourquoi ce ne sont pas des plus-values

Chez la plupart des prop firms, le compte financé est simulé : vous ne tradez pas votre argent, et le payout est une somme que la firme vous verse selon vos résultats. C'est pourquoi les commentateurs le traitent en général comme la rémunération d'une activité, pas comme un gain sur des placements. Les règles des plus-values (flat tax en France, exonération en Belgique, inclusion à 50 % au Canada) ne s'appliquent donc a priori pas.

France

La lecture la plus répandue classe les payouts en bénéfices non commerciaux (BNC). Il n'existe pas, à notre connaissance, de position officielle de l'administration propre aux prop firms.

• Régime micro-BNC : si vos recettes restent sous le plafond annuel (77 700 € pour les revenus 2023 à 2025 ; vérifiez celui de l'année), vous déclarez le montant brut et l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 %. Les frais réels (challenges, abonnements) ne sont alors pas déductibles en plus.
• Régime de la déclaration contrôlée : bénéfice réel, frais déductibles (challenges ratés compris), comptabilité et déclaration 2035. Utile si vos frais dépassent 34 % de vos recettes.
• Les BNC supportent aussi des cotisations sociales. Une activité régulière suppose en général une immatriculation (par exemple en micro-entreprise).
• Les comptes ouverts à l'étranger qui reçoivent vos payouts (Wise, Rise, Payoneer…) se déclarent chaque année avec le formulaire 3916, et les comptes crypto avec le 3916-bis.

Belgique

Le droit belge ne tranche pas. Selon l'analyse d'un avocat fiscaliste (voir les sources), la qualification la plus probable est celle d'une prestation de services, ce qui donne :

• des revenus divers (bénéfices ou profits occasionnels) pour une activité ponctuelle, imposés à un taux distinct ;
• des revenus professionnels si l'activité est régulière et organisée, imposés au barème progressif, avec déduction possible des frais et cotisations sociales d'indépendant.

La frontière dépend de l'intensité de l'activité. La thèse du gain de jeu, non imposable, est jugée théorique : aucun tribunal ne l'a retenue.

Canada

• Les payouts sont en général traités comme un revenu d'entreprise, imposable à 100 %, et non comme un gain en capital.
• Ils se déclarent comme revenu de travail indépendant (formulaire T2125, et TP-80 au Québec), avec déduction des dépenses engagées pour gagner ce revenu, comme les frais de challenge.
• Comme travailleur autonome, vous payez les deux parts des cotisations au RPC (ou au RRQ au Québec).

Dans tous les cas

• Gardez les factures de vos challenges, les relevés de payouts et les justificatifs de conversion de devises.
• Les sommes reçues en crypto se déclarent aussi, à leur valeur au moment de la réception.
• Faites-vous confirmer votre situation par un expert-comptable ou un conseiller fiscal de votre pays, surtout au-delà de quelques milliers d'euros par an.